L'O.G.E.C.

Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques

 

  • Les OGEC constituent les supports juridiques, économiques et financiers des établissements catholiques d'enseignement.
  • L'OGEC est une association.
  • L'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.
  • L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.
  • A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal.
  • Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.


Calendrier de période de Septembre 2018 à Venir